Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par délibération du 10 février 2015, le conseil communal d’... décida avec onze voix contre une de destituer, avec effet au 10 février 2015, Madame ... de ses fonctions d’éducatrice et ce, en raison d’un manquement grave à ses devoirs, conformément à l’article 6.1. b) du règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux et

N° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du collège

N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans les Foyers scolaires, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du collège

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Audience publique du 12 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...

Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================3) d'une décision du même directeur du 22 septembre 2000 réclamant le remboursement des rémunérations qualifiées d'indûment touchées à la suite de la résiliation des relations contractuelles avec effet au 15 septembre 2000;dans l'enseignement primaire à titre temporaire du 15 septembre 1995 au 14

Audience publique du 28 février 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER pour l’administration communale de Diekirch ;reconnaissant les études de Monsieur ... en vue d’un classement au grade E2 » et 2) d’une décision dudit ministre en date du 15 juin 2000

N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée

N° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de