Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en duplique déposé le 15 décembre 2014 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean KAUFFMAN au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus en chef auprès de la Ville de Luxembourg, se vit accorder la démission de ses fonctions pour des raisons d’invalidité avec effet au 1er mai 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Monsieur ..., chauffeur d’autobus auprès de la Ville de Luxembourg, se vit accorder la démission de ses fonctions avec effet au 1er mai 2013 par une décision du conseil communal de Ville de Luxembourg du 22 avril 2013, suite à une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal du 19 mars 2013 ayant constaté que Monsieur ... est atteint d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3