Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
-
Finances
- Activité de titrisation
- Caisse de consignation
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26012.pdf
remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010.12 juin 2002, n° 14304Fonction publique, Pas. adm.2009, Fonction publique, n° 295.prise de position de la Caisse de Consignation du 14 juillet 2009 per se - laquelle ne figure d’ailleurs pas au dispositif de la requête introductive d’instance qui seul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1