Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par sa gérante actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 juillet 2021 lui refusant sa demande de renouvellement de son agrément, référencé sous le numéro ... et expirant le 15 juillet 2021 ;vue de l'accueil de 27 enfants en bas âge

représentée par sa gérante actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 juillet 2021 lui refusant sa demande de renouvellement de son agrément, référencé sous le numéro ... et expirant le 15 juillet 2021 ;en vue de l'accueil de 22 enfants en bas

représentée par sa gérante actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 juillet 2021 lui refusant sa demande de renouvellement de son agrément, référencé sous le numéro SEAJ20190406 et expirant le 15 juillet 2021 ;En date du 28 février 2020, la

Par la présente, je me permets de vous retirer avec effet immédiat votre agrément ... concernant l’exploitation de votre service d’éducation et d’accueil «Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2014 enregistré sous le numéro ... accordant un agrément à la société à responsabilité limitée «Le règlement grand-ducal du 08 juin 1979 relatif à la procédure à

15.Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2007 par Maître Tania HOFFMANN pour compte de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., mémoire notifié par télécopie à Maître Nadia JANAKOVIC le 16 mai 2007 ;Vu le mémoire, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe du tribunal administratif en date du

Par un arrêté ministériel du 11 juillet 2019, remplaçant l’arrêté illimité du 1er janvier 2012, un agrément limité fut accordé à la société ... jusqu’au 15 juillet 2020, avec la mention que la capacité d’accueil fixée provisoirement à 30 enfants sera adaptée, le cas échéant, suite à la visite des lieux organisée avant l’expiration de l’arrêté en question.