Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 2. d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 mai 2017 confirmant, sur recours gracieux, sa décision du 17 mars 2017 ;Par décision du 22 mai 2017, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche confirma sa décision initiale du 17 mars 2017 dans les termes suivants :A titre de remarque introductive, je me dois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. dirigé contre un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mai 2016 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 2,Le 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 8 mai 1940 à Düsseldorf, demeurant actuellement à D-tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. des Certifications Professionnelles, sous le Code RNCP 18996, toujours est-il que, premièrement, Monsieur ... ne s’est pas vu délivrer ledit diplôme national mais le diplôme de magistère en communication et que, deuxièmement, la procédure d’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est une classification, par niveaux et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. d’un diplôme de psychologue du travail, délivré le 15 mars 2016 à Madame ... par l’établissement de formation « Conservatoire National des Arts et Métiers »En date 29 juin 2018, Madame ... introduisit auprès du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ci-après désigné par « le ministre », une demande en vue de l’inscription de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3