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16976.pdf
que leur enfant ... ne pourrait plus, comme par le passé, fréquenter la même école que celle fréquentée pendant l'année scolaire 2002-2003 et qu'il serait dorénavant intégré dans un centre d'éducation différenciée à Luxembourg, rue Pierre d'Aspelt ;Vu les prises de positions additionnelles produites suite à la demande afférente du tribunal respectivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16991.pdf
que leur enfant ... ne pourrait plus, comme par le passé, fréquenter la même école que celle fréquentée pendant l'année scolaire 2002-2003 et qu'il serait dorénavant intégré dans un centre d'éducation différenciée à Luxembourg, rue Pierre d'Aspelt ;Vu les prises de positions additionnelles produites suite à la demande afférente du tribunal respectivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16992.pdf
par une lettre du 2 septembre 2003 du Centre d'Education Différenciée portant information que l'enfant ... ne pourrait plus, comme par le passé, fréquenter la même école que pendant l'année scolaire 2002-2003 et qu'il serait dorénavant intégré dans un centre d'éducation différenciée à Luxembourg, rue Pierre d'Aspelt, ces deux décisions faisant l'objet deOuï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé