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34271.pdf
Audience publique du 15 juin 2015Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2014 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher ;Monsieur ... ayant refusé de procéder à sa radiation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16799.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bous du 30 mai 2003 prononçant l’annulation de leur déclaration d’inscription au registre de la population et portant que la poubelle mise à leur disposition devrait être déposée près de la maison n° ... pour vidange hebdomadaire;Une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15663.pdf
N° 15663 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à Ltendant à l’annulation d’une lettre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12987.pdf
Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Pol URBANY au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du 8 avril 2002, par lequel le prédit mémoire additionnel a été signifié à l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14485.pdf
N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50053.pdf
Mes mandants viennent de s’apercevoir qu’ils ont été radiés d’office du registre de la population de votre commune en date du 12 octobre 2023, ce sans préjudice quant à la date exacte, ce qui m’a été confirmé téléphoniquement par vos services qui m’ont expliqué que cette décision aurait été prise suite à une enquête de police.Or, en premier lieu et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé