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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
-
Cabaretage
- Heure d'ouverture des débits de boissons alcooliques
- Nuit blanche
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38954.pdf
En plus, je vous somme par la présente de me soumettre, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 mars 2016, un certificat, établi par un organisme agrée attestant que la limite admise des niveaux sonores à l’intérieur de l’établissement n’est pas dépassée ».a encore révoqué avec effet immédiat mais pour une durée de 6 mois l’autorisation de tenir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé