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Autorisations d'établissements
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15947C-16109C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003décembre 2002 et 27 janvier 2003)du jugement avant dire droit rendu le 11 décembre 2002 dans la même cause et sous les mêmes numéros du rôle;vu le mémoire en réponse déposé le 8 avril 2003 par le délégué du Gouvernement ainsi que le mémoire en réplique déposé le 15 avril 2003 par Maître Marc THEISEN;dire droit rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15633.pdf
No 15633 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15633 du rôle, déposée le 21 novembre 2002, au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15046A.pdf
9 juillet 2002Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant à L- ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15046.pdf
9 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15431.pdf
N° 15431 du rôle Inscrit le 7 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2002 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de trois décisions rendues par le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1