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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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Agriculture et viticulture
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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13429.pdf
Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001Audience publique du 18 février 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13429 du rôle, déposée le 9 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1