Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 48361 du rôle et déposée le 11 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS À LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-de la même avenue, à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux conformément à l’article 17 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1