Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique du 12 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2026, Maître Faisal QURAISHI n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :