Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33493 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10487C Inscrit le 5 janvier 1998 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur... contre le Ministre de la Justice en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger - Appel - _____________________________________________________________________ Vu la requête d’appel

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10052 C Inscrit le 6 juin 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

  7. N° 9459 du rôle Inscrit le 20 novembre 1995 Audience publique du 21 avril 1997 Recours formé par Monsieur... ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion Vu la requête déposée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Roy NATHAN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de

  8. N° 9904 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 26 novembre 1997 Recours formé par Monsieur...... contre le ministre de la Justice 1) en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger 2) en matière d’effet suspensif --- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 1997 par Maître Dieter GROZINGER de ROSNAY,

  9. N° 9672 du rôle Inscrit le 26 août 1996 Audience publique du 28 avril 1997 Recours formé par Monsieur ... ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion --- Vu la requête inscrite sous le numéro 9672 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 26 août 1996 par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28561 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35229 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de la Direction de l’Aviation Civile en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35229 du rôle et déposée le

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35228 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Etats-Unis) contre une décision du directeur de la Direction de l’Aviation Civile en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35228 du rôle et

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37054a du rôle Inscrit le 15 octobre 2015 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., ..(Belgique), contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de produits d’assurance-vie JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37054 du rôle et déposée

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