Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40028 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40277 du rôle Inscrit le 17 octobre 2017 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., Sao Paulo (BR), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40456 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40091 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41795 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40696 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société ..., , contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40536a du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41707 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41753 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41745 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41888 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41885 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41818 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41819 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41813 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 15 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ....et consorts, ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41890 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41904 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41898 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

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