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  1. Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse légale au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les meilleurs délaisPar un arrêté du 3 mai 2018, notifié à l’intéressé le lendemain, le placement en rétention de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par arrêté du 17 mai 2018, notifié à l’intéressé le 18 mai 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité ou dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de LuxembourgAttendu que l’intéressé évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignementnécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé ont été engagéesrétention,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. entretien, l’intéressé indiqua encore avoir introduit une demande d’asile en Allemagne, à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droitmécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Par décision du 3 mai 2018, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ce même territoire, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 3 ansAttendu que l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il ressort également dudit rapport que l’intéressé est signalé au Système d'Information Schengen (SISPar un arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en questionAttendu que l'intéressé est démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par décision du 3 mai 2018, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui intima l’ordre de quitter immédiatement ce même territoire, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 3 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. séjourner, aux motifs qu’il ne serait pas en possession d’un passeport en cours de validité, qu’il ne disposerait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également en date du même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d’éloignement, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Attendu que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur le territoireAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de LuxembourgAttendu que l'intéressé se trouvait au Centre pénitentiaire depuis le 14 janvier 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après le « règlement Dublin IIIPar un arrêté du 7 mars 2018, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé également en date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIPar courrier erronément daté du 5 octobre 2017, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par arrêté du 23 mars 2018, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d’éloignement, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et lesAttendu que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. une menace pour l’ordre public, qu’il ne justifierait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé, qu’il n’aurait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé, que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. ressortissant d'un pays tiers, dit Dublin II, Monsieur ... fut éloigné vers les Pays-BasPar arrêté du 8 février 2018, notifié à Monsieur ... le jour même, le ministre constata de nouveau le séjour irrégulier de l’intéressé au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou à destination du pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. public, qu’il ne justifierait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé, qu’il n’aurait pas de ressources personnelles suffisantes tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission serait garantie, qu’il se serait maintenu sur le territoire au-delà de la durée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIPar courrier du 13 mars 2018, notifié à l’intéressé le 19 mars 2018, le ministre informa Monsieur ... de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier, ci-après le « ministre », rejeta cette nouvelle demande pour être irrecevable sur base de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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