Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 44037 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht,immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéroVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Ils affirment d’abord que l’autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42185 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018Lors de sa délibération du 5 février 2016, le conseil communal de Hesperange, ci-après désigné par « le conseil communal », décida de frapper plusieurs parcelles situées dans la rue des Scillas, dont celle appartenant à la société ..., des « servitudes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41698 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41698 du rôle et déposée le 12 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018En date du 7 mai 2018, Monsieur ... nous a adressé une demande pour le remplacement des pavés autour de la maison et pour le remplacement de son abri de jardin.L’abri de jardin respecte notre règlement des bâtisses.La hauteur du mur de soutènement du côté

N° 43297 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Dans le premier point vous contestez que la surface construite brute est largement dépassée et que de

Numéro 42480C du rôle Inscrit le 8 mars 2019Audience publique du 11 juillet 2019du 30 janvier 2019 (n° 40430a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars

Numéro 42397C du rôle Inscrit le 22 février 2019Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42397C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-...,

N° 43077 du rôle Inscrit le 6 juin 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de société...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43077 du rôle et déposée le 6 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40868 du rôle Inscrit le 7 mars 2018contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construirePar décision du 31 janvier 2018 également référencée sous le n° n° BE_GRU_08_17, le bourgmestre retira à Monsieur ... l’autorisation lui délivrée le 9 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41144 du rôle Inscrit le 14 mai 2018contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41153 du rôle Inscrit le 16 mai 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2018 ;connaissance qu'à travers un courrier réceptionné en date du 22 février 2018, sinon à partir du jour où le certificat prévu par l'

Numéro 42172C du rôle Inscrit le 28 décembre 2018Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2019 au nom de Monsieur ...;Par courrier du 7 juin 2013, Monsieur ... adressa ses observations et objections relativement à ce projet de construction au bourgmestre et il se vit encore accorder, le 31 octobre 2013, une entrevue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39775 du rôle Inscrit le 22 juin 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construiredu bourgmestre de la commune de ... du 23 mars 2017 autorisant Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à

N° 42408 du rôle Inscrit le 26 février 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ...,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.212.277, représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions et représentée aux fins des présentes par Maître

N° 42131 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40394 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de refus du bourgmestre

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2017 par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la commune de Grosbous, préqualifiée ;Or, en vertu de l’article 6 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant

Numéro 40785C du rôle Inscrit le 15 février 2018 ___________________________________________________________________________du 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisionsdu bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construirefirent introduire auprès du bourgmestre de la commune de

N° 41184 du rôle Inscrit le 24 mai 2018contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 41184 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de