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34347C.pdf
Numéro du rôle : 34347C Inscrit le 10 avril 2014contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 27181b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34347C du rôle et déposé au greffe de la
- Instance : Cour
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32497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32497 du rôle Inscrit le 16 mai 2013Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33601C.pdf
Numéro du rôle : 33601C Inscrit le 11 novembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2013 (n°s 31156 et 31445 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33601C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreN° 31473 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires et de sursis à l’éloignementLibéria), de nationalité libérienne, demeurant actuellement au Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30877 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31156-31445.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31156+31445 du rôle Inscrits le 8 août et le 19 septembre 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementtendant à l’annulation d’une décision du 8 mai 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30388 du rôle Inscrit le 17 avril 2012Vu le courrier de reprise de mandat déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2012 par Maître Ardavan Fahtolahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte des demandeurs ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°30605 du rôle Inscrit le 21 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32017 du rôle Inscrit le 6 février 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 février 2013 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30389 du rôle Inscrit le 17 avril 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Par décision du 8 avril 2011, le ministre déclara irrecevable une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27142 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementà Porto Novo (Bénin), de nationalité béninoise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 38969 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 38969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2017 par Maître Nicky Stoffel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35822 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35822 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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