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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 31 mai 2007 lui refusant le statut de réfugié sinon la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 24 octobre 2007, no 22567 du rôle)la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 17 octobre 2007, n° 22776 du rôle, par le tribunaladministratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX XXX, XXX à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationXXX, né le 17 novembre 1965 à XXX (Somalie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mars 2007 ayant rejeté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 23061 du rôle Inscrit le 14 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23061 du rôle et déposée le 14 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2007 par Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 22995 du rôle Inscrit le 29 mai 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22995 du rôle, déposée le 29 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 23250 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 23239 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 23029 du rôle Inscrit le 7 juin 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23025 du rôle Inscrit le 5 juin 2007Audience publique du 9 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 23119 du rôle Inscrit le 25 juin 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2007 par Maître Frank WIES

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 23662 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 23031 du rôle Inscrit le 7 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Bukavu (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 22614 du rôle Inscrit le 28 février 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 22813 du rôle Inscrit le 17 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 avril 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 22568 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 22760 du rôle Inscrit le 4 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de l’article 11 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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