Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 49565 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49565 Inscrit le 13 octobre 2023au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un

Numéro 49527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49527 Inscrit le 9 octobre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 49520 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49520 Inscrit le 5 octobre 2023Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.

Numéro 49516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49516 Inscrit le 5 octobre 2023Audience publique du 11 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits.

N° 49461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49461 Inscrit le 22 septembre 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 17 août 2023, référencé sous le numéro ..., qu’en date du même jour, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre et qu’il ne put présenter de documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté

N° 49469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49469 Inscrit le 22 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 13 avril 2022, référencé sous le numéro ..., Monsieur ..., connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 7 mai

Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023rétention au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour

N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare – Région Capitale, que Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.

Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49402 du rôle et déposée le 11 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (

N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.Vu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'

N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat de Luxembourg, du 3 août 2023, référencé sous le numéroqu’en date du même jour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49401 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49401 Inscrit le 8 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare - Région Capitale, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49400 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49400 Inscrit le 8 septembre 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 3 août 2023 et émanant du Commissariat-Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49391 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49391 Inscrit le 6 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, du 13 avril 2022, référencé sous le numéroSuivant un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, CommissariatIl ressort

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., ..., du 28 août 2022, portant le numéro de référence ..., qu’à cette même date, Monsieur ..., connu sous différents alias, ciaprès désigné par « Monsieur ...Une recherche effectuée dans la base de données EURODAC en date du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49353 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49353 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2022 ;Il se dégage du dossier administratif que suivant un rapport de police dit « Fremdennotiz » daté du 9 août 2023,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49352 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49352 Inscrit le 25 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49360 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49360 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2023 ;Région Sud-Ouest, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49290 Inscrit le 10 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49260 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49260 Inscrit le 3 août 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 24 mars