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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    2 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2020, portant le numéro C 26247, portant rejet de la réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016, ainsi que contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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