Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
255 résultat(s) trouvé(s)

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Dans ce contexte, le délégué du gouvernement cite deux jugements du tribunal administratif des 14 juin 2010 et 26 mai 2011, inscrits respectivement sous les numéros 26277 et 26986 du rôle, desquels il ressort, entre autres, d’une part, que si, en présence de plusieurs coresponsables, le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    2 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    2 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    1 Voir TA 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante