Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
34952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41046.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41046 du rôle et déposée le 19 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2018 de statuer sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Le premier juge remplaçant le président de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38795.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38978.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-en principal et intérêts, au titre des retenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la société ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38191-38439.pdf
Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ;2.- Notre Ministre de l’Éduction nationale et de la ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.Par courrier recommandé du 4 mai 2016, le ministre de l’Eduction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38614.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision critiquée ;en mai 2015, ... affiche à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38289.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2016 par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-ayant rejeté la réclamation lui adressée en date du 12 avril 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36657.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36657 du rôle et déposée en date du 27 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LIMAT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale entreprise ;Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 37716 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37717-37756.pdf
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du conseil communal de ... du 5 février 2016 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36954 du rôle et déposée le 17 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...1996 et a pour objet social « l’exécution de toutes activités se rattachant directement à la profession d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37095.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37095 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37072.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37072 du rôle et déposée en date du 21 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 20 novembre 2012, et suite à une information du « Bundeszentralamt für Steuern
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36410.pdf
En date du 24 novembre 2014, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Monsieur ... en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36590 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;modifia son objet social dans le but de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37303.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2015 par Maître Samira Bellahmer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur ..., né letendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36001.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36001 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2015 lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34413a-34447a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante