Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

Audience publique du 11 juillet 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006Ouï le conseiller en son rapport, Maître Nathalie Scripnitschenko, en remplacement de Maître Alex Krieps ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales à l’audience publique du 21 novembre 2006.

Audience publique du 11 juillet 2006

Audience publique du 11 juillet 2006

Audience publique du 11 juillet 2006

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2006.Il résulte par ailleurs des explications du mandataire de la demanderesse fournies à l’audience publique du 3 juillet 2006 que celle-ci cherche à découvrir quel membre de la CIR serait à l’

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2006 par : Mme Lenert, vice président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 juillet 2006

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par:

Audience publique du 5 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M