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50654C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48252 du rôle)administrative le 27 juin 2024 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51593.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51593 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à résidence à ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51383.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51383 du rôle et déposée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Palestine), de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50868C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50868C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51455.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50910C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50930C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifdu 12 juillet 2024 (n° 48301 du rôle) en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50930C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50782C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48080 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39641.pdf
Tribunal administratifPL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2017 par Monsieur ..., demeurant à PL-introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50562C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50562C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45738a.pdf
Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45738.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47606.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50591C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51402.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51402 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pourreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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51472C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51472C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51404 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pourreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47478.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48178.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2022 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47684.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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