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36764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36535 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36377 du rôle et déposée le 5 juin 2015 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36725 du rôle Inscrit le 4 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 ;Par un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015, inscrit sous le numéro 36107 du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36113 du rôle Inscrit le 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36355 du rôle Inscrit le 1er juin 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36011 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35879 du rôle Inscrit le 18 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35879 du rôle et déposée le 18 février 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36084 du rôle Inscrit le 2 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36084 du rôle et déposée le 2 avril 2015, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37309C.pdf
Numéro 37309C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 ________________________________________________________________________Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2015 (n° 35443 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37309C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35805 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35843 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35843 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 36427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35443 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35443 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35545 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35545 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35006 du rôle Inscrit le 4 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35006 du rôle et déposée le 4 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34733 du rôle et déposée le 19 juin 2014 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2014 ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35098 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3