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36535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36535 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36377 du rôle et déposée le 5 juin 2015 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36725 du rôle Inscrit le 4 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 ;Par un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015, inscrit sous le numéro 36107 du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36113 du rôle Inscrit le 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36355 du rôle Inscrit le 1er juin 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36011 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35879 du rôle Inscrit le 18 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35879 du rôle et déposée le 18 février 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36084 du rôle Inscrit le 2 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36084 du rôle et déposée le 2 avril 2015, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37309C.pdf
Numéro 37309C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 ________________________________________________________________________Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2015 (n° 35443 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37309C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35805 du rôle Inscrit le 6 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35843 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35843 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35676a-37195.pdf
Nos 35676a et 37195 du rôle Inscrits le 8 janvier et le 24 novembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Revu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 36427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35443 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35443 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35545 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35545 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35006 du rôle Inscrit le 4 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35006 du rôle et déposée le 4 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34733 du rôle et déposée le 19 juin 2014 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2014 ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35098 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3