Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008Audience publique du 3 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23965C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008

Numéro du rôle: 23949C Inscrit le 16 janvier 2008Audience publique du 22 mai 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 19 décembre 2007 (n° 23031 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... ... à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationVu l’acte d’appel

N° 23562 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

Numéro 24286 du rôle Inscrit le 16 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

N° 23614 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

N° 23665 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

N° 23581 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23610 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

N° 23704 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Numéro 23968C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008Audience publique du 24 avril 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23119 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008 par Maître Frank

N° 23500 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, Loi 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 23238 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23406 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Monsieur ... introduisit en date du 17 août 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au

N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 23340 du rôle Inscrit le 14 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née

N° 23070 du rôle Inscrit le 18 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationRépublique Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 rejetant sa demande en reconnaissance du

Numéro du rôle : 23568C Inscrit le 24 octobre 2007Audience publique du 11 mars 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2007 (n° 22735 du rôle) dans une affaire ayant opposé Monsieur ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23568C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative

Numéro 23335 du rôle Inscrit le 13 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 ;En date du 23 septembre 2005, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfants ... ..., ... ... et ... ..., ci-après

N° 23305 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Matadi (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en

Numéro 23874C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 4 mars 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 21 décembre 2007 (n° 22614 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23874C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2007 par Maître Frank WIES,