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11499C3.pdf
Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 29 juin 2000Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre Radomir Jankovic en matière de permis de travailJugement entrepris du 28 juillet 1999, n° du rôle 11033)Revu l’arrêt du 10 février 2000 ;Vu les pièces déposées par le délégué du Gouvernement en date du 16 février 2000
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- Instance : Cour
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11499C2.pdf
Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 29 juin 2000Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre ...Jugement entrepris du 28 juillet 1999, n° du rôle 11033)Revu l’arrêt du 10 février 2000 ;Vu les pièces déposées par le délégué du Gouvernement en date du 16 février 2000 ;Vu le mémoire complémentaire déposé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11747.pdf
N° 11747 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999Audience publique du 15 mai 2000 =============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 11747 du rôle et déposée en date du 28 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11316.pdf
N° 11316 du rôle Inscrit le 8 juin 1999LOPES CORREIA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ... en matière de permis de travailVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 1999 ;Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Yann BADEN au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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11280.pdf
N° 11280 du rôle Inscrit le 7 mai 1999Audience publique du 3 mai 2000 ===========================BERISA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11422.pdf
Numéro 11422 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999Audience publique du 26 avril 2000contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 11422 du rôle, déposée le 28 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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11485.pdf
N° 11485 du rôle Inscrit le 20 août 1999Audience publique du 5 avril 2000 ===========================KLICA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 20 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître
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11329.pdf
N° 11329 du rôle Inscrit le 14 juin 1999Audience publique du 29 mars 2000 ===========================ALCINDO contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur X. en matière de permis de travailVu la requête déposée le 14 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau
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10812.pdf
N° 10812 du rôle Inscrit le 23 juillet 1998contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 23 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à
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11044.pdf
Numéro 11044 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998Audience publique du 29 novembre 1999HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11044, déposée le 21 décembre 1998 au greffe du tribunal
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11210.pdf
Numéro 11210 du rôle Inscrit le 25 mars 1999Audience publique du 8 novembre 1999contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11210, déposée le 25 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre
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11066.pdf
N° 11066 du rôle Inscrit le 11 janvier 1999Audience publique du 25 octobre 1999 =============================MUSLI contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 11 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître
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- Chambre : 2
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10919.pdf
N° 10919 du rôle Inscrit le 22 septembre 1998DELIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 22 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DELIC, de nationalité
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10847.pdf
N° 10847 du rôle Inscrit le 24 août 1998CELEBIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 juin 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail;Vu le mémoire en
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11033.pdf
N° 11033 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998JANKOVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 16 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en
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10813.pdf
N° 10813 du rôle Inscrit le 27 juillet 1998HODZIC et Monsieur X. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 27 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...du Travail et
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- Chambre : 2
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10959.pdf
N° 10959 du rôle Inscrit le 19 octobre 1998DIMITROV IVANOV contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIMITROV IVANOV
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11182.pdf
Numéro 11182 du rôle Inscrit le 10 mars 1999Audience publique du 21 juillet 1999SKRIJELJ, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11182 du rôle, déposée le 10
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11071.pdf
N° 11071 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999Audience publique du 15 juillet 1999 ============================KOCAN-BABCIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 15 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par
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11104.pdf
Numéro 11104 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999PIETRASIK, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11104 du rôle, déposée le 29 janvier 1999 au greffe du
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