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45751.pdf
N° 45751 du rôle Inscrit le 8 mars 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45751 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Audience publique du 2 février 2021Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43014 du rôle Inscrit le 24 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2019 ;Le 22 février 2012, Monsieur ... déposa une première demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2019 ;Par décision du 4 mai 2017, notifiée à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44118.pdf
N° 44118 du rôle Inscrit le 4 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44074.pdf
N° 44074 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Abou BA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43859.pdf
N° 43859 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Alex PENNING et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41211.pdf
N° 41211 du rôle Inscrit le 31 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41211 et déposée le 31 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCap-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017Audience publique du 11 janvier 2018Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 44072 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2020, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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