Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 44074 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Abou BA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 43859 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Alex PENNING et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. N° 41211 du rôle Inscrit le 31 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41211 et déposée le 31 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCap-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017Audience publique du 11 janvier 2018Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 44072 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2020, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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