Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52427 Inscrit le 21 février 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52427 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie), de

Numéro 52357 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52357 Inscrit le 12 février 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section Criminalité organisée – Police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

N° 52289 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52289 Inscrit le 27 janvier 2025Monsieur (A), alias ..., ci-après désigné par « Monsieur (A) », fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports nosEn date du 9 janvier 2024, une recherche effectuée dans la base de données EURODAC pour la

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 14 septembre 2023, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’

N° 52268 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52268 Inscrit le 23 janvier 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2025 ;Il ressort du dossier administratif et notamment de

Numéro 52265 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52265 Inscrit le 23 janvier 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducal, section Criminalité organisée – Police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.paragraphe (1), point b) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

Numéro du rôle: 52202C ECLI:LU:CADM:2025:52202contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2025 (n° 52170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement

N° 52170 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52170 Inscrit le 27 décembre 2024Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport, Service de contrôle de l’aéroport, du 5 septembre 2024, portant le numéro de référence ..., qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous différents alias, ci-après désigné par «

Numéro 52062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52062 Inscrit le 9 décembre 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2024 ;Il ressort de six rapports de la police grand-ducale des 3 et 26 octobre, 28 novembre, 19, 28 et 29 décembre 2023, qu’à ces dates, Monsieur (A), connu sous différents alias,

N° 51793 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51793 Inscrit le 8 novembre 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2024 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Sud-Ouest, Commissariat C3R Differdange, daté du 1er août 2024, référencé sous le numéro ..., que le même jour,

N° 51790 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51790 Inscrit le 7 novembre 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2024 ;de la police grand-ducale de la régiondit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir (A), désigné ci-après par

N° 51770 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51770 Inscrit le 4 novembre 2024Audience publique du 11 novembre 2024Par décision du 24 janvier 2018, suite à l’accord de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 18 (1) d) du règlement (UE) N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination

N° 51757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51757 Inscrit le 30 octobre 2024Après avoir été interpellé par les agents de la police grand-ducale le 3 avril 2023 sans pouvoir présenter des documents d’identité ou de voyage valables, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara, par arrêté portant la même date, irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le

N° 51756 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51756 Inscrit le 30 octobre 2024jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2021, inscrit sous le numéro 45459 du rôle, Monsieur (A) se présenta le 19 juillet 2024 à l’accueil du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration et déclara vouloir introduire une troisième

N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, référencé sous le numérodit « Fremdennotiz »

N° 51759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51759 Inscrit le 30 octobre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être

N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le

Numéro 51752 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51752 Inscrit le 30 octobre 2024Il ressort de six rapports de la police grand-ducale des 3 et 26 octobre, 28 novembre, 19, 28 et 29 décembre 2023, qu’à ces dates, Monsieur (A), connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fit l’objet de contrôles policiers lors desquels il ne put présenter de

N° 51606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51606 Inscrit le 18 octobre 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2024 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Circonscription Régionale Capellen, C.I. Capellen, du 9 septembre 2013, portant le numéro de référence

Numéro du rôle: 51472C ECLI:LU:CADM:2024:51472contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », portant le numéro (R1), daté du 9