Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40012 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le 26 février 2010, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39941

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39943

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36598 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 2 juillet 2015,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36576 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Les déclarations de Monsieur ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36575 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Les déclarations de Madame ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 février 2015,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des époux ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36496 du rôle Inscrit le 26 juin 2015la décision du même ministre du 15 juin 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En date du même jour, ils furent entendus par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36495 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36573 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 23 mars 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36750 du rôle Inscrit le 10 août 2015Recours formé par par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

En date du même jour, elle fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 2 mars 2015, Madame ...passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg et ce conformément à l’article 8 de la loi modifiée du 5 mai 2006 précitée.Par décision du 18 juin 2015, notifiée à l’intéressé

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2014 ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 14 juillet 2014,