Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
66 résultat(s) trouvé(s)
  1. HOFFERLIN, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 28 mars 1997 refusantHOFFERLIN, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B depuis le 10 mars 1977, s’est vu restreindre la validité de son permis de conduire des catégories A, B, E et F à une durée de dix-huit mois, susceptible d’être prorogée, par arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...Capus, rentier, demeurant à ..., tendant à la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu à la date du 26 janvier 1998 en matière de permis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. rejetant une demande en obtention d’un duplicata d’un permis de conduire;Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 1997, portant signification dudit recours à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;PIRE, né le 18 novembre 1933, de nationalité luxembourgeoise, demeurant actuellement à ..., est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation (i) d’une décision du ministre du de la Mobilité et des Travaux publics du 7 mai 2020 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à zéro, (ii) d’une décision du même ministre du 7 mai 2020 l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une amende de ...-€ et à une interdiction de conduire de 22 mois, assortie d’un sursis de 18 mois, pour avoir circulé, le 24 juin 2017, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4