Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à être inscrite sur les listes électorales établies en vue du renouvellement de la délégation des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg ;Vu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etaten matière d'employé public -----------------------------------------tendant à la réformation 1) d'une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg lui déniant le bénéfice d'une relation de travail à durée indéterminée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. administration communale de la Ville d’Echternach avec effet à partir de son premier engagement, le 1er septembre 1995, en tant que chargée de cours de l’enseignement préscolaire à temps complet de ladite Ville ;Vu le jugement du 25 juin 2001 invitant, avant tout autre progrès en cause, les parties à verser au dossier, dans la mesure de leur existence, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’Echternachen matière d’employéetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus implicite découlant du silence gardé pendant plus de trois mois par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Echternach suite à sa demande du 10 août 2000 tendant à la reconnaissance dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve dans les trois langues administratives du pays, à savoir le luxembourgeois, le français et l'allemand, imposée aux chargés de cours de l'enseignement musical;Vu l’ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzettePOPPE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de contrebasse au Conservatoire d'Esch-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-AlzetteCIVITAREALE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de déchiffrage cordes au Conservatoire d'tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve dans les trois langues administratives du pays, à savoir le luxembourgeois, le français et l'allemand, imposée aux chargés de cours de l'enseignement musical;Vu l’ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalVu l’acte d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maître Nicolas DECKER ;Vu les actes d’avocat à avocat respectifs portant notification des mémoires complémentaires précités ;Qu’estimant bénéficier depuis longtemps d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communaletendant en ordre principal à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions successives prises par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-surAlzette, à savoir1. la décision implicite de rejet pour silence observé pendant plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. 1) le ministre dEtat et 2) le ministre de la Culture en matière de discipline - Appel -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 1999 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom de ...Muller, fonctionnaire de l’Etat, demeurant àVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Guy Engel de Luxembourg à la date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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