Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 8 décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ... et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les consortsla dit cependant non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 22 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 avril 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dela

Le requérant expose que par ce jugement du 15 novembre 2004, il s’est vu débouter de sa demande en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 février 2004 par laquelle le prédit ministre lui a refusé le statut de réfugié politique, ce jugement ayant été notifié à sa mandataire en date du 16 novembre 2004 et n’ayant pas été entrepris dans le

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité burundaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 mai 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision de refusla Cour,

Par jugement rendu à la date du 13 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juillet 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 juin 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, refusle

Par jugement rendu à la date du 13 décembre 2004, notifié le 15 décembre 2004, le tribunal administratif a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 avril 2004 portant refus du bénéfice du

Par jugement rendu à la date du 16 décembre 2004, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 mai 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut

Par jugement rendu à la date du 7 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 novembre 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 2 février 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XX.la dit cependant non fondée et en déboute ;