Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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