Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2021 par :

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Hoffmann du 11 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Monsieur Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2021.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectives à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo des 22 et 23 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Mariana Lunca et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller des 14 et 15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’

Audience publique du 5 mars 2021Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour les requérants, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Il convient de prime abord d’