Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023.Depuis juin 2020, deux ministères sont en charge de ces matières : le ministère des Droits et de l’autonomisation des femmes et le ministère de l’ActionLe gouvernement a créé en décembre

Audience publique extraordinaire du 29 décembre 2023Le vice-président siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2023.

Audience publique 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.Invité par l'agent en charge de votreAprès que l'agent en charge de

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.

Audience publique du 21 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Vous auriez dû éviter beaucoup de gardes de sécurité alors que les agents en charge des passeports auraient déjà alerté les agents de sécurité de votre présence.Convié par l’agent

Audience publique du 19 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 décembre 2023.Une demande de prise en charge a été adressée par les autorités grecques aux autorités luxembourgeoises le 12 juin 2020 surLe Luxembourg a accepté la demande de prise en charge le 24

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ____________________________________________________________________________Le 15 mai 2023, les autorités

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023, Maître El Bouyousfi ne s’étant ni présentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Le 16 mars 2021, les

Audience publique du 13 décembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.Un musulman qui aurait changé de religion risquerait en outre de se faire agresser sur son lieu de travail ou dans la rue.Convié à préciser comment vous auriez

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Le 9 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.En date du 29 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la reprise en charge

Audience publique du 12 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ce même policier l’aurait frappée au visage lui causant une « grande plaie » ayant nécessité des points de suture et après une prise en charge médicale,et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.maltraitée au travail à cause de votre désaccord avec le gouvernement, parce que vous auriez été « jugée » par votre employeur étant donné que vous seriez la fille d’un « ex-conseiller

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa Fauverteix, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.du régime de Kadhafi, il n’y aurait plus eu de véritable armée et les clans auraient alors décidé d’envoyer des jeunes en tant que policiers et fonctionnaires dans

Audience publique du 21 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ce constat vaut d'autant plus qu'il aurait dû vous être facile

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le 10 juillet 2023, les autorités

Audience publique du 16 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2023.Il reproche, ensuite, au ministre de s’être focalisé sur des éléments qu’il estime être sans pertinence avec sa

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Le 13 avril 2023, les autorités allemandes adressèrent aux autorités

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.En date du 4 décembre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les