Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2016aurait déposé antérieurement une demande de protection internationale le 12 septembre 2012 et que les autorités belges auraient accepté le 15 mars 2016 de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale.Ainsi, plus particulièrement, « aucun élément du dossier « belge » » n’aurait été remis à son

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date du 11 mars 2016, les autorités polonaises

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________son

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________mois, s’il rapporte la preuve qu’il remplit toutes les

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.Par décision du 28 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Le délégué du gouvernement fait valoir que la mesure de placement en rétention ne serait pas disproportionnée

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.françaises, portant en cela réponse à une demande des autorités luxembourgeoises, que le service de l’asile du ministère de l’

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.pourraient pas être considérées comme graves, que sa prise en charge pourrait être réalisée dans son pays d’origine et que son

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___que

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________du

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.après avoir effectué des recherches dans le système Eurodac et auprès du Centre de coopération policière et douanière, aussi

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________décision de la transférer vers la

Audience publique du 13 mai 2016Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, il ressort des prédits avis, dont vous trouvez

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016Force est par ailleurs au tribunal de relever que, contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, la demande d’une prise en charge médicale au Luxembourg n’est pas de nature à donner des garanties suffisantes de représentation en vue de son éloignement, le risque de fuite étant à considérer comme risque de

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.A l’appui de son appel, l’Etat reproche aux premiers juges d’avoir retenu que l’autorité

Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date du 29 décembre 2015, faute pour les autorités italiennes d’avoir

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.A l’appui de leur appel, ils renvoient, en ce qui concerne les motifs à la base de leur demande de protection internationale, aux

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.L’article 130 de la loi du 29 août 2008 dispose: « Sous réserve qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité publique, l’étranger ne peut être

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement