Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2009 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar courrier du 16 juin 2008, le Centre commun de la Sécurité sociale informa Monsieur qu’il venait de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 25139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leUkraine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Unsen, tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2009 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 décembre 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom M. XXX XXX, né le 25 juin 1984 à XXX (Iran), de nationalité iranienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 30 avril 2007, à la requête de l’actuel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 28 mai 1977 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de ..., née leàEtat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 mai 2005, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZHANG, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998 par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.RAMDEDOVIC, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision duministre de la Justice du 2 octobre 1997 refusant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 53765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 53736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 53739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leIran), et être de nationalité iranienne, actuellement assignée à résidence à la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 53740 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 53693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 53692 du rôle et déposée 24 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 53705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, élisant domicile en l’étude de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2025 et enrôlée sous le numéro 53810, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 7 novembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du ministre du 7 août 2025 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 53630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous divers alias, déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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