Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42205.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2019 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42205a.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 6 février 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Helperknapp, établie à L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45569-46804.pdf
Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2021 par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47458.pdf
Considérant qu'en date du 18 décembre 2020, le bureau d'imposition adressa à la recourante un courrier lui demandant respectivement d'établir ou de compléter, pour les années 2013 à 2019, ses déclarations pour l'impôt sur le revenu, en indiquant de façon détaillée les intérêts touchés sur des obligations nominatives émises par la société ..., société liée à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46571.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 21 octobre 2021 portant signification de ce recours à la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;Il ressort des éléments du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46858.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-..., 3) Madame ..., sous tutelle,du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46420.pdf
tendant à l’annulation 1° du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et 2° de deux « décisions », ainsi qualifiées, du ministre de l’Energie des 30 juin et 10 août 2021 ;Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40997.pdf
Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40998.pdf
Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46175 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42472.pdf
Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42474.pdf
Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42471 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42473.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42473 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48862.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Erythrée), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de son fils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48791 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante