Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50921C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigée contre le jugement rendu le 10 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 50943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48261 du rôle)administrative le 24 juin 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Burundi), de nationalité burundaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48252 du rôle)administrative le 27 juin 2024 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51593 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à résidence à ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51383 du rôle et déposée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Palestine), de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50868C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifdu 12 juillet 2024 (n° 48301 du rôle) en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50930C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48080 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50562C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51472C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2022 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Venezuela), agissant tant en son nom personnel qu’aux noms et pour le compte de ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité bélarusse, demeurant à L-..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2024 (no 48705 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50702C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2024Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50497C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre le jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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