Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (n° 49675 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51643C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias (A),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51768 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’exercice de l’activité d’assistante parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 52028R du rôle et déposée le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY S.C.S., établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51598C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50984C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 2024 par Maître Michel KARP,

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51241 du rôle et déposée au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48156 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50919C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50608C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52050 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 5 février 2024, inscrite sous

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 47253 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A) et consortsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48220 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50920C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50921C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigée contre le jugement rendu le 10 juillet

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 50943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48261 du rôle)administrative le 24 juin 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Burundi), de nationalité burundaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 47591 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50780C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des