Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
42 résultat(s) trouvé(s)
  1. N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Audience publique du 10 février 1999 ============================Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3