Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 37977C Inscrit le 30 mai 2016contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36113 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2016 ;introduisirent auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36765 du rôle Inscrit le 11 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36765 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37250 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37368 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37040 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36670 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36907 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 37178 du rôle Inscrit le 18 novembre 2015Audience publique du 3 octobre 2016contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2015 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 11 juin 2013, inscrit sous le numéro 32264C du rôle, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAprès avoir bénéficié du statut de tolérance jusqu’au 30 juin 2009, le ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... un sursis à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37380 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36808 du rôle Inscrit le 14 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36861 du rôle Inscrit le 24 août 2015contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36964 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36774 du rôle et déposée le 11 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016Audience publique du 11 juillet 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37398 du rôle et déposée le 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36604 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2015,

Numéro 37775C du rôle Inscrit le 13 avril 2016 ________________________________________________________________________Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016 (n° 35988 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37775C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 37747C Inscrit le 1er avril 2016Audience publique du 21 juin 2016Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu l’acte d’