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23545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23545 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24065C.pdf
Numéro du rôle: 24065 C Inscrit le 13 février 2008Audience publique du 22 avril 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008n° 23388 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24065C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23356.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26428.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26428 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2009 par Maître Gilles Plottké
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25893.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25893 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24745 du rôle Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 5 février 2009contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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