Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 24368C Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 23 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 7 avril 2008 (n° 23238 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24368C du rôle, déposé au greffe de la Cour

N° 24049 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, L.3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

N° 23889 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 23752 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié (art. 11 L.1996)Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;Le 25 janvier 2005, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

N° 24224 du rôle Inscrit le 27 mars 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2008 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23750 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11 L.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle : 24041C Inscrit le 8 février 2008Audience publique du 3 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23239 du rôle) rendu sur son recours introduit contreune décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24041C du rôle,

Numéro 23883 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007subsidiaire et d’une décision confirmative du 1er octobre 2007 rendue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2008 ;Le 8 avril 2005, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

N° 23748 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 23856 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en

N° 23773 du rôle Inscrit le 12 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 23788 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 23747 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23774 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007, ayant rejeté sa

N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;Vu le mémoire

N° 23714 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

N° 23424 du rôle Inscrit le 12 septembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Numéro 23533 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2007 par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur