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49760.pdf
N° 49760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49760 Inscrit le 28 novembre 2023Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 7 août 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48479.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, il passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49648.pdf
N° 49648 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49648 Inscrit le 2 novembre 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49531.pdf
N° 49531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49531 Inscrit le 9 octobre 2023du statut de la protection subsidiaire et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49491.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 28 mars 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49339.pdf
N° 49339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49339 Inscrit le 22 août 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47207.pdf
N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 18 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49049 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49049 Inscrit le 16 juin 2023internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le même jour, Madame A fut entendue par un agent de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49060.pdf
du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48998.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 6 avril 2023, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48997.pdf
N° 48997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48997 Inscrit le 31 mai 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49029.pdf
Numéro 49029 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49029 Inscrit le 23 mai 2023Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 49029 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48896a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48896 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48896.pdf
Numéro 48896 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48896 Inscrit le 2 mai 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48896 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48897.pdf
Numéro 48897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48897 Inscrit le 2 mai 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48897 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46922.pdf
Les déclarations de Monsieur A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.En mains, le rapport du Service de Police Judiciaire du 28 août 2020, la réponse de l’unité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47768C.pdf
Numéro du rôle : 47768C ECLI:LU:CADM:2023:47768contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2022 (n° 44880 du rôle)Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48690.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par missive du 14 février 2023, le ministre informa les autorités italiennes qu’elles seraient considérées comme ayant tacitement accepté la prise en charge de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48641.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 18 janvier 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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