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14961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14961 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 14961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 13 janvier 2003S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 13 janvier 2003S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12944.pdf
Numéro 12944 du rôle Inscrit le 20 février 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 novembre 2000 portant refus dans son chef d’un permis de travail pour l’accomplissement d’un stage pratique auprès d’un établissement hôtelier et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13317.pdf
N° 13317 du rôle Inscrit le 20 avril 2001Recours formé par Monsieur ..., (Pologne) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12979.pdf
Numéro 12979 du rôle Inscrit le 27 février 2001et la société anonyme V.S. S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12118 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000Audience publique du 11 octobre 2001 ============================MARCHIONE contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître
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- Chambre : 2
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12841.pdf
N° 12841 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12703 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 27 juin 2001 ===========================KASTRATI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12703 et déposée au greffe du tribunal administratif le
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- Chambre : 2
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12793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12793 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001Audience publique du 13 juin 2001 ===========================KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2001 par Maître Jeannot BIVER
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- Chambre : 1
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12413.pdf
N° 12413 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000ALIU, ... et la société à responsabilité limitée S & A, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 12413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12111 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12111 et déposée au greffe du tribunal administratif le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12022.pdf
N° 12022 du rôle Inscrit le 26 mai 2000FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12022 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2000 par Maître Lydie ERR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...à Russas/
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11729.pdf
N° 11729 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999HUREMOVIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11729 du rôle et déposée en date du 20 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12093.pdf
N° 12093 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 12093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2000 par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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12130.pdf
N° 12130 du rôle Inscrit le 18 juillet 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12130 du rôle et déposée en date du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12068C.pdf
N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailJugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 15 mai 2000 dans la cause inscrite sous le
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- Chambre : 1
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12043.pdf
N° 12043 du rôle Inscrit le 9 juin 2000Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================SABOTIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-
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12072.pdf
N° 12072 du rôle Inscrit le 28 juin 2000Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
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11499C.pdf
Numéro du rôle: 11499C Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 10 février 2000Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre ...Jugement entrepris du 28 juillet 1999, n° du rôle 11033)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août 1999 par Mme Claudine Konsbruck, agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement
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