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Police des étrangers
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- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
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- Travaux publics
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40011.pdf
N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48086.pdf
N° 48086 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48086 Inscrit le 25 octobre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48484.pdf
N° 48484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48484 Inscrit le 2 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48484 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52050.pdf
N° 52050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52050 Inscrit le 5 décembre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 52050 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49670.pdf
N° 49670 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49670 Inscrit le 21 juillet 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 49670 du rôle et déposée le 7 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49148.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023Audience publique du 9 juillet 2024Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49148 du rôle et déposée le 7 juillet 2023 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47669.pdf
N° 47669 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47669 Inscrit le 8 juillet 2022France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47669 du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 50375R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50375R Inscrit le 25 avril 2024Audience publique du 2 mai 2024Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieuresen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50375R du rôle et déposée le 25 avril 2024 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49662.pdf
N° 49662 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49662 Inscrit le 6 novembre 2023par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49662 du rôle et déposée le 6 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46633.pdf
Numéro 46633 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46633 Inscrit le 2 novembre 2021Il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... est connu des autorités luxembourgeoises depuis le 19 juillet 2014, date à laquelle il fut interpellé par la police grand-ducale, sans qu’il n’ait pu s’identifier à l’aide de documents d’identité, suite à quoi il fut placé au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48485.pdf
N° 48485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48485 Inscrit le 2 février 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48485 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 48446 du rôle Inscrit le 24 janvier 2023Audience publique du 27 janvier 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48446 du rôle et déposée le 24 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48109.pdf
N° 48109 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48109 Inscrit le 28 octobre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 48109 et déposée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44136 du rôle Inscrit le 10 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44136 du rôle et déposée le 10 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45756.pdf
N° 45756 du rôle Inscrit le 8 mars 2021par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45751.pdf
N° 45751 du rôle Inscrit le 8 mars 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45751 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Audience publique du 2 février 2021Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43014 du rôle Inscrit le 24 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2019 ;Le 22 février 2012, Monsieur ... déposa une première demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42220 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2019 ;Par décision du 4 mai 2017, notifiée à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44118.pdf
N° 44118 du rôle Inscrit le 4 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé