Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42133.pdf
N° 42133 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42133 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdu ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2017 en ce qu’elle lui interdit l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39394 du rôle Inscrit le 12 avril 2017introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Par arrêté du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40010.pdf
Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Madame ... en date du 21 novembre 2006, qu’il envisageait de lui refuser le renouvellement de sa carte de séjour au motif qu’elle ne rentrerait pas dans un des cas énumérés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certainesIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40008.pdf
Par courrier du 21 novembre 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ..., qu’il envisageait de lui refuser le renouvellement de sa carte de séjour au motif qu’il ne rentrerait pas dans un des cas énumérés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certainesIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39296 du rôle Inscrit le 21 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 11 avril 2011, Monsieur ... et son épouse Madame ... agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ......, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38987 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2017 ;Par une décision ministérielle du même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40048.pdf
N° 40048 du rôle Inscrit le 16 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40048 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40049.pdf
N° 40049 du rôle Inscrit le 16 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40049 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40011.pdf
N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40009.pdf
N° 40009 du rôle Inscrit le 10 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50935.pdf
N° 50935 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50935 Inscrit le 16 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ci-après désigné par « Monsieur (A) », fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52773.pdf
N° 52773 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52773 Inscrit le 29 avril 2025Par ordonnance du 20 juillet 2016, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna Maître Mariame YAZBACK comme administrateur ad hoc avec la mission d’assister Monsieur (A) dans le cadre de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53850.pdf
N° 53850R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53850R Inscrit le 26 novembre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53850R du rôle et déposée le 26 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leMaroc), de nationalité marocaine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50859.pdf
N° 50859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50859 Inscrit le 2 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2024 ;Par ordonnance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53148.pdf
N° 53148R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53148R Inscrit le 9 juillet 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53148R du rôle et déposée le 9 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53128.pdf
N° 53128R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53128R Inscrit le 4 juillet 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53128R du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leintroduit au fond contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53136.pdf
N° 53136R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53136R Inscrit le 7 juillet 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53136 du rôle et déposée le 7 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’instauration d’une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48086.pdf
N° 48086 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48086 Inscrit le 25 octobre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52103.pdf
N° 52103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52103R Inscrit le 16 décembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 52103 du rôle et déposée le 16 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leSénégal), et être de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé