Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 51391 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51391 Inscrit le 24 septembre 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 51391 du rôle et déposée le 24 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 51388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51388 Inscrit le 24 septembre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

N° 51387 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51387 Inscrit le 24 septembre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il ressort de six rapports de la police grand-ducale des 3 et 26 octobre, 28 novembre, 19, 28

N° 51389 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51389 Inscrit le 24 septembre 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2024 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Circonscription Régionale Capellen, C.I. Capellen, du 9 septembre 2013, portant le numéro de

N° 51252 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51252 Inscrit le 19 septembre 2024Après avoir été interpellé par les agents de la police grand-ducale le 3 avril 2023 sans pouvoir présenter des documents d’identité ou de voyage valables, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51128 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51128 Inscrit le 5 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51128 du rôle et déposée le 5 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51023 Inscrit le 3 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51023 du rôle et déposée le 3 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51005 Inscrit le 29 août 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2024 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg - Groupe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 50913 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50913 Inscrit le 12 août 2024par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 50913 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50844 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50844 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Circonscription Régionaledu 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50846 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50846 Inscrit le 31 juillet 2024Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juillet 2024 ordonnant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord,du 29 janvier 2024, référencé sous le numéro ..., que Monsieur ... fut interpellé par les forces de l’ordre à cette même date et ne put présenter qu’une photo d’une carte d’identité italienne.Il ressort ensuite d’un rapport de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50845 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50845 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2024 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 10 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50784 Inscrit le 22 juillet 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50784 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50786 Inscrit le 22 juillet 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50786 du rôle et

N° 50690 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50690 Inscrit le 4 juillet 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50690 du rôle et déposée le 4 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous de multiples alias, déclarant

N° 50676 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50676 Inscrit le 2 juillet 2024Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration

N° 50673 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50673 Inscrit le 2 juillet 2024Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg - Groupe Gare, en date du 23 décembre 2020, référencé sous le numéro R55770, que le même jour, Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter de documents d’identité ou

N° 50620 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50620 Inscrit le 21 juin 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2024 ;Il ressort d’un rapport de police, référencé sous le numéro ..., dit « Fremdennotiz » du 21 février 2017, qu’à cette date, Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle d’identité par la