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25438C.pdf
Numéro 25438C du rôle Inscrit le 26 février 2009du 15 janvier 2009 (n° 24462 du rôle) en matière d'aides au logement2009 (n° 24462 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision prise le 6 mars 2008 par la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25342.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le n° 25342 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24462.pdf
N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementPar une décision du 6 mars 2008, signée par Monsieur R.A., président, « pour la Commission », pourvue de la mention « Vu et approuvé – Pour le Ministre des Classes moyennes, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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