Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 11656C Inscrit le 11 novembre 1999Audience publique du 27 janvier 2000en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -Jugement entrepris du 4 octobre 1999 / n° du rôle 11251)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat de la

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 1999 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998Il entama ensuite des études de droit en France et, le 1er décembre 1993, l’Université Robert Schuman de Strasbourg lui délivra un diplôme de maîtrise en droit privé, mention droit des affaires.Par lettre du 6 juillet 1998, le ministre déclara sa demande en homologation de son diplôme irrecevable au motif que « je

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 par Maître François KREMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour